Refus d’implantation d’une entreprise à Baigorri
En 2008, Mr Thonier, président de Botabil, et Sylvain Sahores, sociétaire de Baigorri, demandent à rencontrer Mr Galant, président de la Communauté de Communes Baigorri-Garazi car ils souhaitent implanter l’un de leurs centres de transit et de tri sur le territoire de l’intercommunalité. À la recherche d’un terrain, ils ne parviennent pas à trouver l’espace nécessaire. La zone d’activité de Makozain (sur la route de Bayonne) ou le terrain d’Ainhice Mongelos qui leur sont proposés par l’intercommunalité et par Mr Carricart de Indar Développement ne conviennent pas, leur surface étant trop réduite ou leur situation excentrée.
Mr Sahores propose alors l’utilisation d’un terrain lui appartenant, à Leispars, le long de la D 948. Celui-ci nécessite des travaux de terrassement et de remblai avant utilisation. Tout le monde semble d’accord. Une déclaration préalable de remblai est déposée le 5 décembre 2008 en mairie de Baigorri, comme l’exige la loi, ainsi qu’une demande d’accord écrite, au siège de la DDE de Saint Palais, le 16 décembre. Dès le 6 janvier 2009, la DDE donne son accord écrit à Mr Sahores. Pour terminer la procédure, le maire de la commune doit signer un certificat de décision de non opposition à cette déclaration préalable. Mr Sahores se rend donc à la mairie de Baigorri le 27 mars 2009 pour expliquer à Mr Lambert la raison de ce remblai et le projet qu’il a sur ce terrain. Le maire, très intéressé, lui pose la question de savoir si l’entreprise acceptera la terre, car dans Baigorri, il estime qu’il existe un réel problème sur ce point. Sylvain Sahores répond par l’affirmative : une fois le projet réalisé, ils seront en mesure de récupérer la terre, la pierre, le sable et le béton.
Le certificat de non opposition du maire est donc signé le jour même (27 mars 2009) en toute connaissance du projet qui va être réalisé, sans qu’à aucun moment Mr Lambert ne fasse état de la nature de la parcelle qui va être remblayée (elle se situe en “zone agricole”et donc, non-constructible). Monsieur Lambert fait même ajouter dans le certificat qu’il ne s’oppose pas au remblai à condition que Mr Sahores se charge de curer les fossés communaux autour afin d’éviter les problèmes d’inondation dans les parcelles voisines (ce qui est normalement du ressort de la municipalité, mais que cette dernière refuse de faire depuis des années).
Les travaux débutent donc dès le lendemain, 28 mars 2009. Ils durent plusieurs mois, jusqu’en juin. Une fois le terrain prêt, Mr Sahores se rend, le 18 juin 2009, à la mairie pour savoir quelles démarches sont à effectuer pour poser un « Algeco » (construction démontable utilisée sur les chantiers de manière temporaire comme bureau ou local technique) afin que Botabil commence son activité le plus rapidement possible. Il rencontre ainsi Monsieur Lambert une seconde fois, accompagné d’un responsable de la DDE. Ce dernier, qui trouve le projet intéressant, lui explique qu’il lui faut effectuer une nouvelle déclaration préalable d’installation de ce module, et qu’il peut d’ores et déjà considérer son acceptation comme un fait acquis. Mais le 17 juillet, veille de l’expiration de la possibilité d’opposition du maire, monsieur Lambert joint Sylvain Sahores pour lui expliquer qu’il s’oppose à l’installation de l’« Algeco » sur le terrain au motif qu’il y a un « non » de la Chambre d’Agriculture, de la DDASS et de la DDE. Mr Sahores, très surpris, joint alors le président de la Chambre d’Agriculture qui, dans un premier temps ne semble pas opposé au projet. La DDASS informe Mr Sahores qu’elle n’est pas concernée puisqu’aucune question sanitaire ne se pose dans cette affaire. Quant aux responsables de la DDE, ils semblent émettre des avis contradictoires, ce qui ne permet pas de savoir quelle est leur position officielle sur le sujet.
Apprenant les difficultés rencontrées par Mr Sahores, le président de la Communauté de Communes convoque tous les protagonistes à une réunion de clarification des positions de chacun, afin de comprendre quelle est la nature du problème. Le 2 septembre 2009, sont ainsi présents la Chambre d’Agriculture et son président, des représentants de la DDA et de la DDE, Mr Lambert, ses adjoints, Mr Galant, Mr Sahores et Mr Thonier. Le président de la Chambre d’Agriculture se déclare clairement opposé au projet, au motif que la parcelle remblayée est classée en “zone agricole” et que le projet va altérer toute la zone. Monsieur Lambert, reprenant le même argument, réitère son opposition à l’installation d’un « Algeco », ajoutant que Mr Sahores a menti sur la hauteur du remblai : « il a annoncé 2 mètres, il est monté jusqu’à 4 ». L’intéressé conteste cette accusation, arguant que les 2 mètres annoncés sont la hauteur moyenne du remblai et non la hauteur maximale. (ce qui, de toute façon est un faux débat puisque la loi n’indique aucune hauteur particulière à ne pas dépasser… 2 mètres ou 4 mètres, cela ne change absolument rien au problème qui les réunit ce jour-là !)
Le responsable de la DDE rappelle que, selon le Code de l’Urbanisme, il n’est pas possible d’effectuer ce genre d’activité sur un terrain agricole mais que, vu la qualité du projet proposé, qui s’inscrit dans la logique du Grenelle de l’Environnement, du recyclage des matériaux usés, il ne s’y opposera pas si le maire donne son accord. Tout est entre les mains de Monsieur Lambert. Mais ce dernier refuse à nouveau de donner cet accord à Sylvain Sahores. Il refuse également de procéder à une révision simplifiée du POS qui permettrait une telle activité, faute de temps (avant le 1er Janvier 2010). Pourtant, le terrain, inondable avant remblai, était inutilisable pour une activité agricole. Mr Lambert ajoute qu’en tant que maire de la commune, il a même le pouvoir de faire exiger d’enlever tout le remblai (après 3 mois de travaux !). Cela ne choque pas le Président de la Chambre d'Agriculture qui suggère à M Sahores de réutiliser le remblai ailleurs et de semer une prairie. La réunion se termine sur ces entrefaites, suscitant le désarroi de Mr Galant pour qui un manque de volonté politique de la municipalité de Baigorri est flagrant, obligeant une entreprise créatrice d’emploi et porteuse de solutions pour les artisans, à chercher ailleurs.
C'est alors que Mr Galant interroge le Maire sur les possibilités d'installation du projet sur l'ancienne carrière. Mais ceci nécessite aussi une révision du POS. Un courrier officialisant la demande est envoyé les jours suivants à Mr Lambert, avec copie à Mr Galant. Lettre à laquelle Mr le maire n’a, à ce jour, toujours pas répondu.
Le 15 octobre 2009 dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) amené à remplacer le POS, M Galant est invité à une réunion en Mairie de Baigorri et participe à la visite sur site de l'ancienne carrière. Les points de vue divergent. Il semble qu'une partie serait recevable dans le PLU.
Le 9 novembre 2009, la société Botabil, dont l’installation se poursuit dans les autres communes (le centre de transit de Saint Martin de Seignanx est prêt, celui de saint Pée-sur-Nivelle a obtenu l’accord du maire, l’unité stratégique centrale qui se trouvera à Came bénéficie l’appui des élus locaux…) présente à Came son projet global porteur de 78 emplois, en présence de Jean Jacques Lasserre, vice-président du Conseil Général, Monsieur Malou, président de la communauté de communes de Bidache, ainsi que des maires du canton. Monsieur Lambert, invité à cette réunion, ne s’y rendra pas. Depuis novembre, le projet est au point mort
Au-delà de l’immense gâchis suscité par cette mésaventure, plusieurs questions restent en suspens : Mr Lambert savait, dès le premier jour, que le terrain de Sylvain Sahores était placé en « zone agricole ». Ayant connaissance du projet avant de signer le premier document, pourquoi l’a-t-il laissé remblayer son terrain pendant des semaines, sans rien dire, pour lui faire ensuite savoir qu’il refusait de le laisser l’utiliser ? Pourquoi a-t-il ensuite refusé la procédure de révision simplifiée du POS, temps que les délais étaient encore suffisants ? Et, dans la mesure où les responsables de la DDE ne font pas opposition au projet, pourquoi s’obstine-t-il à ne pas signer l’accord de déclaration préalable ? Qui lui créera des ennuis ?
Pourquoi le maire de Baigorri ne se bat-il pas pour obtenir l’implantation d’une activité utile aux artisans et créatrices d’emplois dans sa commune, alors que l’Intercommunalité tente, de son côté, tout ce qui est en son pouvoir ? Cela va-t-il contre les intérêts de Baigorri ? Pourquoi ne pas accompagner, aider et conseiller un jeune entrepreneur qui se proposait de créer 4 emplois dans un premier temps, puis, bien plus, si le projet avait été mené à terme ? Comment l’activité de Mr Sahores peut-elle sortir indemne d’un tel gâchis de temps, d’énergie, de travail effectué en vain ? Pourquoi tant tarder à donner une réponse claire sur le 2e site proposé, à savoir, l’ancienne carrière, que Botabil, lasse d’attendre, aille chercher ailleurs ?
Il paraît aujourd’hui évident que monsieur le maire disposait de tous les moyens qui auraient permis à la commune d’aider à l’installation de l’entreprise de Sylvain Sahores, et qu’il ne l’a pas fait. Pour l’instant, le seul résultat de cette affaire est qu’il est parvenu à fragiliser une entreprise existante, ce qui est vraiment regrettable, en période de crise de surcroît.
Iruzkinak
Utzi iruzkina: